Conditions de vente générales

Article 1

Tous nos marchés sont conclus aux conditions générales suivantes et ce nonobstant toutes stipulations contraires de nos clients.

Article 2

Toutes taxes sans exceptions, de quelque nature qu’elles soient sont à charge des acheteurs : en cas d’exonération, ceux-ci doivent le signaler par écrit à la remise de la commande. Pour être acceptée, une commande doit atteindre un montant minimum de 125 euros HTVA. Toute commande inférieure à 200 euros HTVA sera majorée de 20 euros HTVA pour frais administratifs. Pour les grossistes (qui achètent pour revendre), chaque commande inférieure à 500 euros HTVA sera majorée de 20 euros HTVA pour frais administratifs.

Article 3

Les marchandises sont vendues au départ de nos magasins et voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient seul, le cas échéant, d’exercer tout recours utile contre le transporteur. La clause «franco domicile» éventuellement convenue signifie seulement que le prix convenu inclut les frais d’expédition et de transport. Toute modification du coût de transport après la conclusion du contrat de vente est à charge de l’acheteur. Les délais de livraison sont seulement donnés à titre indicatif.

Article 4

Toute réclamation pour vices cachés ou livraison non conforme doit être formulée par lettre recommandée, plus particulièrement:

a) en cas de réclamation pour livraison non conforme dans les cinq (5) jours ouvrés après la livraison;

b) en cas de vices cachés dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la découverte ou le moment auquel cette découverte aurait raisonnablement pu être constatée.

En ce cas, nous ne pouvons être tenus qu’à l’échange ou au remplacement du produit concerné. En cas de rupture de stock ou de cessation de fabrication du produit, nous ne serions tenus qu’au remplacement par un produit similaire ou, à défaut, à la restitution du prix. Aucun bien ne peut être renvoyé par l’acheteur à moins que King Belgium NV/SA n’ait préalablement marqué son accord à cet égard. En aucun cas, l’acheteur ne peut suspendre le paiement des factures contestées ou autres.

Article 5

Sauf stipulation contraire et écrite, nos marchandises sont payables avant la livraison sur base d’un document pro forma. L’envoi des rappels engendre des frais administratifs qui seront portés en charge de l’acheteur. Tout défaut de paiement dans les délais convenus fait courir de plein droit à notre profit et sans aucune mise en demeure préalable, des intérêts de 1.5 % par mois, calculés sur base journalière à partir de l’échéance pour tout paiement reçu en retard. Outre l’intérêt de retard, toute facture impayée à l’échéance sera automatiquement et de plein droit majorée de 15 % avec un minimum de 75 euros du montant total des factures restant dues, et cela à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour le préjudice subi.

Article 6

En cas de défaut de paiement à l’échéance nous nous réservons le plein droit d’arrêter toute livraison ultérieure et de suspendre ou de résilier, sans mise en demeure préalable, le contrat pour la partie restant à exécuter, l’acheteur nous étant de ce fait immédiatement redevable de l’indemnité prévue à l’article 5 ci-dessus, à titre de dommage pour le préjudice subi.

Article 7

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de King Belgium NV/SA jusqu’au paiement intégral du montant principal, des frais et taxes y afférents. King Belgium NV/SA se réserve le droit en cas de non-paiement de reprendre les marchandises livrées aux frais de l’acheteur où qu’elles se trouvent.

Article 8

Tout retour de marchandise(s), sans faute imputable à King Belgium NV/SA, sera facturé au client à concurrence de 10% de la valeur de la marchandise, avec un minimum de 50 euros. Des marchandises commandées specifiquement ne seront pas reprises.

Article 9

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat relève de la compétence des juridictions de Bruxelles et en particulier les tribunaux de Paix de Bruxelles en cas de litige relevant de la compétence du Juge de Paix, selon le choix du vendeur.